Etre faux résident : un témoignage

(par Stéphane Richeux, professeur à Hambourg)

A l'étranger, lorsque l'on n'est pas expatrié, on est soit résident soit recruté local. Mais on peut être recruté sur un poste de résident alors que l'on vit en France, dans un pays tiers, on est alors faux-résident.

Postuler pour un poste à l'étranger relève d'un choix personnel à n'en pas douter. L'évolution récente montre que l'AEFE puise de plus en plus dans un vivier intarissable d'enseignants prêts à franchir le pas pour aller travailler à l'étranger. De facto, ces enseignants deviennent ce qu'on appelle de «faux résidents», statut qui n'est pas reconnu de jure. «Faux résident» signifie que l'on ne devient résident qu'au bout de trois mois. Pendant les trois premiers mois probatoires, ces collègues sont considérés comme des «contrats locaux». Autrement dit, ils perdent leur statut de fonctionnaire momentanément et passent un contrat de travail avec l'établissement. L'établissement fixe le montant de la rémunération et le collègue est entièrement tributaire de la législation du pays en matière de droit du travail, notamment dans l'affiliation à une caisse de sécurité sociale.

Enseignant depuis sept ans dans le réseau AEFE maintenant, ayant même occupé des fonctions syndicales à l'étranger, je peux me considérer comme mieux informé qu'un collègue titulaire obtenant un premier poste à l'étranger. Et pourtant, mon affectation au Lycée français de Hambourg en septembre 2003 m'a réservé quelques surprises. Qu'il s'agisse du montant de ma rémunération nette pendant les trois premiers mois une fois défalquée le montant de l'imposition prélevée à la source, comme c'est le cas en Allemagne, qu'il s'agisse des démarches administratives impératives à effectuer auprès du Bezirksamt (attestation de résidence, permis de séjour, etc.), qu'il s'agisse de la caution à payer pour occuper un logement, je n'avais, en définitive, aucune information précise et sûre sur les conditions de mon installation en Allemagne à la veille d'occuper le poste. La situation aurait sans doute été plus difficile pour moi, d'une part si j'avais été à charge de famille, et si, d'autre part, je n'avais pas rencontré des personnes compréhensives et à l'écoute, à commencer par le chef d'établissement, les collègues et la représentante du SNES dans l'établissement.

Maintenant, nul n'est censé ignorer la loi. Quand on postule pour un poste à l'étranger, on le fait en connaissance de cause, ... du moins en théorie. Or, à ce jour, je ne suis pas convaincu que l'on donne toutes les informations nécessaires à un(e) collègue pour qu'il (elle) puisse entamer la rentrée dans les meilleures conditions. Ne pourrait-on pas demander de la part des établissements du réseau de fournir, déjà par le biais du site des établissements, toutes les informations nécessaires qui rappellent la spécificité de chaque pays ou de chaque Land pour ce qui regarde l'Allemagne, en matière de droit du travail, d'imposition, de protection sociale, d'acquisition d'un logement ? Ces informations pourraient ou devraient être disponibles au collègue avant qu'il (elle) accepte d'occuper le poste. Ou bien, doit-on rester tributaire de la bonne volonté des collègues et de l'administration sur place ?

Si nous avons le devoir élémentaire de nous informer avant de signer, que l'on nous donne toutes les informations qui nous permettrons de prendre notre décision en connaissance de cause. C'est aussi une demande élémentaire…