PROPOSITION DE COMPTE-RENDU DE
LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE LOCALE, SECOND DEGRE, VENDREDI 27 MARS
2009
MEMBRES PRESENTS :
Pour l'administration:
M. Ostertag, directeur de l’Institut français de Berlin
Mme Luc, Secrétaire générale adjointe
M. Rabault, Attaché culturel, Bureau des Affaires
scolaires
Mme Diremberger Proviseure du Lycée français de
Berlin
Mme Ronne, Principale du Collège Voltaire, Berlin
Pour les représentants du personnel:
Mme Cerisier-Struck (SNES-FSU)
M. Illiano (SNES-FSU)
M. Majorel (SNES-FSU)
M. Richeux (SNES-FSU)
Mme Videau (SNES-FSU)
Secrétaires de séance
Pour l'administration: M. Rabault
Pour les représentants du personnel: M. Richeux
Ordre du jour
1) - Approbation du procès verbal de la CCPLA du 8 décembre 2008
2) Recrutement des résidents : examen et classement des dossiers
3) Divers :
1 – Düsseldorf
a) –
Projets immobiliers
b) –
Aménagements de la filière L
2 – Sarrebruck
a) – Remplacement de M. Seitz (Proviseur) en juin 2009
3 – FG Berlin
a) – Etat des lieux sur la fusion FG/Voltaire
4 – Etat de la question
a) – Avantage familial (cas de Sophie Millerand – Fribourg)
b) – Revalorisation de l’ISVL
La
séance est ouverte à 16 H 30 par Monsieur Rabault, président de séance.
I - Approbation du procès verbal de la CCPL 2nd
degré du 8 décembre 2008
Le PV a été approuvé
à l’unanimité.
II –
Recrutement des résidents
·
Les représentants du personnel ont
fait deux remarques préalables :
- cette
année, il a été difficile d’examiner les dossiers dans de bonnes conditions en
raison de l’arrivée tardive d’un grand nombre de dossiers (25 mars) et des
obligations de service d’un certain nombre de représentants, convoqués en tant
qu’examinateurs des TPE le 26 mars. Madame DIREMBERGER a, par ailleurs,
regretté qu’en tant que chef d’établissement, elle n’avait pas eu la
possibilité d’examiner l’ensemble des dossiers des candidats.
- Ils ont
souhaité que soient ajoutés à la liste des documents impératifs à fournir par
les candidats, les avis de notation (pédagogique et administrative). Ils ont
aussi exposé la question des candidatures sur postes doubles, lorsque des
conjoints postulent en Allemagne.
L’ensemble des membres de la CPPLA sont arrivés à un accord :
- Les avis de notation devront impérativement figurer dans les dossiers des
futurs candidats. Pour ce qui est de cette session, les candidats retenus qui
auraient un dossier incomplet, ont une semaine pour régulariser leur situation.
- Les dates de dépôt des dossiers seront revues de telle sorte que les membres de la CPPLA puissent examiner les dossiers dans de bonnes conditions.
- Le texte des barèmes de recrutement des Résidents et des Contrats locaux
sera réexaminé à une prochaine CPPL. D’ores et déjà, pour ce qui est des
résidents, est acté le texte suivant :
En cas de candidature
conjointe, ne peuvent être considérés comme vrais résidents que les candidats
dont le/la conjoint(e) est classé(e) en première position pour un poste vacant
ou susceptible de l’être.
·
M. RABAULT informe l’ensemble des
membres de la CPPLA de l’existence d’une note de l’AEFE destinée aux chefs
d’établissement, précisant les critères de recrutement des candidats et les
priorités qui doivent prévaloir lors de la CPPL de recrutement des résidents,
l’Agence attachant « le plus grand
prix à la meilleure candidature possible ». Cette note ferait suite au
travail en amont de l’Agence en concertation avec les représentants syndicaux.
Elle est arrivée au SCAC quelques jours avant la CPPLA.
M. RABAULT en
précise la teneur :
- quel que
soit l’avis de la CPPL, indiquer le nombre de voix ;
- tenir
compte du barème ;
- à
« qualité » de candidature égale, ordre de priorité de la CPPL :
1. TNR employé pendant un an au
moins dans un établissement de l’Agence
2. Ex-Recruté local lauréat d’un
concours du corps de recrutement
3. Résident touché par la carte
scolaire
4. Conjoints d’expatriés de
l’Agence ou du MAE
Par ailleurs,
il faut attacher une grande importance au fait que le profil du candidat soit
bien conforme aux besoins de l’établissement.
Les
représentants SNES-FSU s’étonnent que cette note ne puisse leur être
communiquée dans son intégralité. Ils déplorent que l’existence de cette note
ne leur ait été révélée que le jour de la CPPL et craignent que l’Agence ne
veuille fausser le barème par le profilage excessif des postes. Ils tiennent à
ce que soit actée leur position : le barème doit rester l’élément
indispensable pour départager en toute transparence et équité les candidats à
un poste. Si des mentions complémentaires s’imposent pour des postes
spécifiques (LFA, ABIBAC par exemple), les représentants du personnel rejettent
l’idée de poste profilé. Ils s’étonnent enfin, de ce souci exprimé par l’AEFE
quant à la meilleure candidature possible,
dans la mesure où, à leurs yeux, la CPPL accomplit déjà ce travail dans les
conditions actuelles.
M. RABAULT
insiste pour finir, sur la nécessité pour les établissements de recruter les
personnes adéquates, même si parfois, cela va à l’encontre du classement au
barème.
BER-01 – poste d’enseignant en SVT, vacant (Lycée
français de Berlin, ouverture de poste de résident après suppression d’un poste
d’expatrié)
BER- 02 – poste d’enseignant en
mathématiques, vacant
BER-03 – poste d’enseignant de philosophie, vacant
BER-04 – poste d’enseignant 2nd
degré Histoire/ Géographie, vacant (V. Neumann)
BER-05 – poste susceptible d’être
vacant en mathématiques (Lycée français de Berlin, éventuel départ de M.
Pérotin)
BER-06, BER-07 – deux postes
d’anglais susceptibles d’être vacants au lycée français de Berlin, qui ne
seront pas vacants, d’après les informations détenues par les commissaires
paritaires le jour de la CCPL. Aucun classement n’est donc entrepris.
BER-08 – poste d’enseignant de
Lettres classiques, vacant (C. Hornung). Aucun enseignant résident en
Lettres classiques. Classement des non résidents.
DUS-05 – poste d’enseignant en
mathématiques, susceptible d’être vacant (LF Düsseldorf).
DUS- 06 – poste d’enseignant en
lettres modernes, susceptible d’être vacant (LF Düsseldorf) qui ne sera pas
vacant, d’après les informations détenues par les commissaires paritaires le
jour de la CCPL. Aucun classement n’est donc entrepris.
DUS- 07 – poste d’enseignant d’EPS,
susceptible d’être vacant (LF Düsseldorf).
DUS- 08 – poste d’enseignant en Sciences Physiques,
susceptible d’être vacant ( Azam Arnaud)
FRA - 02 – poste d’enseignant en
Allemand, vacant (LF de Francfort).
FRA - 03 – poste de CPE, susceptible
d’être vacant (LF de Francfort).
FRA - 04 – poste d’enseignant en
philosophie, susceptible d’être vacant (LF de Francfort), qui ne sera pas
vacant, d’après les informations détenues par les commissaires paritaires le
jour de la CCPL. Aucun classement n’est donc entrepris.
FRA - 05 – poste d’enseignant de
Sciences Physiques, susceptible d’être vacant (Arconada Sandrine)
FRA - 06 – poste d’enseignant d’Anglais,
susceptible d’être vacant
FRA- 07 – poste d’enseignant en
mathématiques, susceptible d’être vacant (LF Francfort).
FRA - 08 – poste d’enseignant en
Sciences de la Vie et de la Terre, susceptible d’être vacant (Schaeffer Paul)
FRI - 01 – poste d’enseignant en
mathématiques, susceptible d’être vacant (LFA de Fribourg).
FRI - 02 – poste d’enseignant en
lettres modernes, vacant (LFA de Fribourg) qui ne sera pas vacant, d’après les
informations détenues par les commissaires paritaires le jour de la CCPL. Aucun
classement n’est donc entrepris.
HAM - 02 – poste d’enseignant en Sciences physiques,
vacant
HAM - 03 – poste d’enseignant en
philosophie, susceptible d’être vacant, (Crouzet, Alain). Le poste n’est plus
vacant (voir BER-03). Voici le classement au barème à titre indicatif :
HAM - 04 – poste d’enseignant en mathématiques (ouverture
de poste)
MUN - 03 – poste d’enseignant
d’Anglais, vacant (LF de Munich, départ en retraite de Mme Lebon-Siegert).
MUN - 04 – poste d’enseignant en Sciences Physiques, vacant
MUN - 05 – poste d’enseignant en Lettres classiques,
susceptible d’être vacant ( Michalski-Leroy Eve)
MUN - 06 – poste d’enseignant en SVT,
susceptible d’être vacant (LF de Munich).
MUN - 07 – poste d’enseignant en lettres modernes,
susceptible d’être vacant (LF de Munich).
MUN - 08 – poste d’enseignant
d’Anglais, susceptible d’être vacant (LF de Munich).
MUN - 09 – poste d’enseignant en Mathématiques,
susceptible d’être vacant
SAR- 01 – poste d’enseignant en lettres classiques (LFA
de Sarrebruck)
III – Divers
1 - Düsseldorf
a)
Projets immobiliers
Dans une première phase, sur
le site actuel, de nouveaux containers vont être installés. La situation
actuelle est déplorable. Aussi, le comité de gestion, avec le soutien de
l’Agence et du consulat, a-t-il obtenu un permis de construire sur le terrain
(bail emphytéotique) permettant d’agrandir l’espace pour les professeurs,
l’administration et les services de gestion. Des réaménagements vont être
effectués pour 5 classes (lycée + deux classes en Elémentaire).
Pour ce qui est du
financement, le lycée a obtenu l’accord du contrôleur financier : le lycée
va obtenir une subvention confortable pour financer le projet d’agrandissement.
Par contre, le projet de la
caserne est en stand-by du fait de la
crise et des restrictions budgétaires de l’Agence.
Quoiqu’il en soit, ce nouveau
projet d’agrandissement se fait à la grande satisfaction des parents. Les
travaux devraient être terminés pour la rentrée 2009.
Le lycée s’est engagé dans une
procédure de reconnaissance en Ersatzschule
de la part du Land de Nordrhein-Westfalen pour le Primaire. La démarche n’est
pas évidente avec le Land : les exigences sont grandes. Dossier en cours.
b)
Aménagements de la filière L
Les représentants du
personnel, se faisant l’écho de collègues enseignants à Düsseldorf, expriment
le regret de la menace qui pèse sur la section L, faute d’effectifs suffisants.
Cette filière n’aurait pas été suffisamment mise en valeur ;
l’enseignement du latin n’aurait pas été suffisamment encouragé en amont. Ils
précisent aussi que d’une année sur l’autre, les effectifs peuvent varier
sensiblement : il serait regrettable selon eux, que l’établissement ne
soit pas en mesure d’assurer ces enseignements.
M. RABAULT souhaite rappeler
deux choses : d’une part, les décisions sont prises par un comité de
gestion dans un établissement conventionné ; d’autre part, le lycée
revient de loin sur le plan financier. Si l’établissement a réussi à redresser
sa situation financière, l’équilibre reste fragile.
M. l’Attaché Culturel
transmettra néanmoins, l’information communiquée par les représentants du
personnel.
2 – Sarrebruck : remplacement de M. SEITZ en juin
Le lycée de Sarrebruck a reçu
vendredi dernier la visite d’une commission franco-allemande. Ce qui en ressort,
est le constat très satisfaisant de l’évolution pédagogique du LFA et ce, grâce
au travail des enseignants et la coopération des autorités pédagogiques. Les
nouveaux programmes harmonisés ont été validés. Le travail se poursuit.
Il y avait de grosses incertitudes
par rapport à l’avenir : le SCAC a étudié toutes les options. Désormais,
il n’y a plus de menace de réduction de 3 à 2 classes, côté français.
S’agissant de l’absence de M.
SEITZ à partir du 8 juin prochain, M. RABAULT rappelle en préalable qu’une
grande partie des tâches incombent au Directeur allemand (responsabilité du
bac, conseil des classes, responsabilité vis-à-vis des parents). D’autre part,
l’organisation du brevet est assurée par deux collègues (GIRET et VOLNI). Un
conseil pédagogique s’est réuni jeudi 26 mars et a proposé la mise en place
d’une direction collégiale. Cette solution n’est pas pertinente, selon M.
RABAULT. L’idée serait de déléguer à M. CHEMIN, professeur au lycée d’assurer
le remplacement de m. SEITZ pendant trois semaines. Il serait prêt à le
décharger totalement de ses cours, moyennant quoi, M. CHEMIN aurait en charge
le suivi administratif, il serait le référent de l’Agence, il aurait délégation
de pouvoir. Plusieurs options se présentent en fait : parmi d’autres, faire
appel à un proviseur-adjoint pour cette durée extérieure à l’établissement. M.
ELBISSEUR et M. RABAULT sont en contact pour trouver une solution : la
décision n’est pas prise.
Le SNES – FSU souhaite être
informé des décisions qui seront prises. Il s’interroge sur le cadre
d’intervention du collègue, ses marges de manœuvre, son contrat et son
traitement.
3 – Fusion FG/VOLTAIRE
Jusqu’en juillet/août
derniers, les démarches auprès des autorités allemandes ont avancé à un rythme
satisfaisant ; ensuite, un ralentissement s’est produit du fait de
l’agitation médiatique autour du projet d’implantation du Primaire français
dans la Gripps-Schule, une école toute proche des actuels locaux du FG. Ce projet a suscité une opposition active de la part des
parents des enfants scolarisés aujourd’hui dans cette école, qui devraient
alors déménager dans la Fritz-Hombach-Schule, laquelle accueille dans ces
locaux une Lern-Haus qui devrait elle-même trouver un autre espace. Des
articles de presse, un sujet dans le journal télévisé du soir de la chaîne de
télévision locale RBB à l’initiative des associations de parents d’élèves font
hésiter les membres du conseil municipal de l’arrondissement concerné (Mitte),
quant à donner leur accord à cette relocalisation du collège Voltaire. Les
représentants des parents d’élèves, du reste, prennent part au vote concernant
les décisions d’implantation/déménagement d’écoles etc. au niveau de
l’arrondissement.
Il faut cependant noter que la
réforme en cours du système scolaire berlinois devrait libérer un certain
nombre de Lycées dans tous les arrondissements berlinois. Le projet de fusion
est donc toujours activement soutenu par le poste diplomatique, mais la date de
sa réalisation est encore incertaine et n’interviendra pas avant 2011.
4 – Etat de la question
a)
– Avantage familial (cas de Sophie
Millerand – Fribourg)
Le SNES-FSU rappelle que le problème de l’AF n’est toujours pas réglé. Il se fait l’écho des différentes sections en Allemagne qui ont transmises mi-mars, un courrier à l’Agence par la voie hiérarchique. M. RABAULT se dit très à l’écoute de ce problème qu’il comprend parfaitement : le SCAC relaie ainsi les revendications des collègues afin que le dossier aboutisse et qu’un nouveau décret mette un terme à une situation difficilement vécue par beaucoup de collègues.
Les représentants du personnel présentent le cas d’une collègue, Sophie MILLERAND, qui n’a toujours pas perçu « le versement complémentaire » auquel elle a droit, d’après l’article 2 de l’Arrêté du 5 février 2008, malgré tous les courriers envoyés à l’Agence. M. RABAULT propose que cela soit inscrit au PV de la CPPL et que la collègue en question, fasse un nouveau courrier par la voie hiérarchique à l’Agence. Cette demande sera appuyée par le SCAC à Berlin.
b)
– Revalorisation de l’ISVL
Le SNES-FSU rappelle qu’une
demande de revalorisation de l’ISVL s’avère indispensable en Allemagne, et
notamment à Fribourg, poste qui n’a pas connu de réévaluation de l’ISVL depuis
plusieurs années. M. RABAULT assure que le SCAC relaie ces demandes auprès de
l’AEFE, qu’il considère comme légitimes.
La
réunion se termine à 18 H 45.
Le Secrétaire de séance pour les représentants du
personnel,
Stéphane
Richeux