Compte rendu de la Commission Consultative Paritaire Locale, Second degré, du 03 juillet 2008

 

 

 

 Membres présents :

 Pour l’administration :

 Mme Direnberger, proviseur du lycée français de Berlin

 Mme Rocchietti, Secrétaire générale

 MmeRonne, principale du collège Voltaire à Berlin

                         M. Rabault, Attaché culturel

                         Pour les organisations syndicales :

                         Mme Cerisier-Struk, (SNES-FSU)

                         Mme. Videau, (SNES-FSU)

 M. Illiano, (SNES-FSU)

 M. Richeux, (SNES-FSU)    

                         M. Rohmer, (SNES-FSU)

en tant qu’expert invité, M. Majorie, (SNES-FSU)

 

                         Secrétaires de séance :

 Pour l’administration : M. Rabault

 Pour les organisations syndicales : M.Illiano (SNES-FSU)

 

 Ordre du jour :

 

1) approbation du procès verbal de la CCPL/A  2nd degré du 1er avril 2008

 

2) Recrutement des recrutés locaux dans les établissements à gestion directe : examen et classement des dossiers

 

 

                        3) Divers        

- contestation de sa note administrative par Mme Larsen, professeur                          résidente au lycée de Dusseldorf

                        - problèmes posés par la réforme de l’avantage familial en Europe

- niveau de l’ISVL à Fribourg

 

La séance est ouverte à 16 heures 00, par M.Rabault, président  de séance

 

 

 

1) approbation du procès verbal  de la  CCPL 2nd degré du 1er avril  2008

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans modification.

 

 

 

 

2) Recrutement

 

VOL-02 : un(e) assistant(e) de Vie Scolaire (collège Voltaire, poste vacant de M. Pe)

Le Snes remarque que M. Pe, qui abandonne les heures de surveillance qu’il avait à sa charge, souhaite cependant conserver pour la troisième année consécutive les 5 heures de cours de musique qu’il assurait au collège Voltaire. Or, au motif que l’avenir de l’établissement n’est pas clairement défini, la direction ne souhaitait pas réemployer M. Pe comme de droit en CDI mais lui proposer une lettre d’engagement en tant qu’indépendant prestataire de service. Le Snes s’oppose à une telle précarisation des enseignants et signale que la jurisprudence allemande remet en cause une telle pratique, considérée comme Scheinselbstständigkeit (décision du Tribunal Fédéral du Travail Bundesarbeitsgericht BAG NZA 97,601 : Lehrkräfte an private Schulen sind Arbeitnehmer). M Rabault déclare que la question du recrutement pour ces heures de musique est encore à l’étude.

 

 

VOL-03, poste d’enseignant en Anglais, 11 heures (collège Voltaire)

 

BER-01, poste d’enseignant en lettres modernes, 10 heures (Lycée français de Berlin, rompus de temps partiel de Mmes Artigues et Bourrain)

 

BER-02, poste d’enseignant de philosophie, 4 mois (Lycée français de Berlin,congès de maternité de Mme Videau)

 

 

FRA-06, poste d’enseignant en sciences physiques, 9 heures, (lycée français de Francfort)

 

FRI-01, poste d’enseignant en Anglais, pour 7 heures 36 (lycée franco-allemand de Fribourg)

 

 

FRA-06, poste d’enseignant en Anglais, 9 heures, (lycée franco-allemand de Fribourg, rompu de temps partiel)

 

 

 

MUN- 06 poste d’enseignant en mathématiques à temps plein (remplacement de Mme Jolibois, lycée français de Munich)

 

 

MUN- 07 poste d’enseignant en mathématiques, 4 h 30 (lycée français de Munich)

 

 

MUN- 08 poste d’enseignant en Lettres, 10 h (lycée français de Munich)

 

MUN- 09 poste d’enseignant d’EPS, 14 h + 3 AS (lycée français de Munich)

 

 

MUN- 10 poste d’assistant d’éducation, susceptible d’être vacant (lycée français de Munich)

 

SAR-01, poste d’enseignant en Allemand, (Lycée franco-allemand de Sarrebruck)

 

SAR-02, poste d’enseignant en EPS, (Lycée franco-allemand de Sarrebruck)

 

SAR-03, poste d’enseignant en Anglais, (Lycée franco-allemand de Sarrebruck)

Le Snes constate que les seules candidatures sur ce poste sont des candidatures sur dossier de candidature à un poste de résident. Or, le poste est en contrat local. Le Snes s’interroge sur ces dossiers, car aucun poste de résident en anglais à Sarrebruck n’était à pourvoir en mars. S’agit-il de candidats qui auraient été mal informés sur la nature du poste ? Dans le doute, la commission préfère ne pas opérer de classement.

 

 

 

 3) Divers        

 

- la contestation de note administrative au lycée de Düsseldorf

                       

- problèmes posés par la réforme de l’avantage familial en Europe 

Le décret initial 2007-1291 du 30 août 2007 concernant les majorations familiales ne permettait plus  aux enseignants résidents en Europe de toucher des allocations familiales de leur pays de résidence et un reliquat en majorations familiales de la part de l’AEFE, ce qui était jusqu’alors la pratique. Il a donc été demandé aux enseignants de choisir entre les majorations familiales versées par l’AEFE et celles versées dans leur pays de résidence. Ceci s’oppose aux règlements européens qui prévoient, d’une part, que les résidents dans un pays de l’UE peuvent de plein droit toucher les allocations familiales locales et que, d’autre part, les ressortissants de l’UE qui renonceraient à un droit dans leur pays de résidence y renoncent également dans leur pays d’origine. Cependant, en l’absence de modification du décret, les enseignants résidents ont été mis en demeure de faire ce choix et :

1 de renoncer en Allemagne au Kindergeld, ce qui entraîne une suspicion de fraude de la part des Familienkassen allemandes qui menacent de réclamer le remboursement du Kindergeld perçu de droit par les enseignants depuis octobre 2007, ou bien

2 de conserver le Kindergeld, ce qui entraînerait mécaniquement la demande par l’AEFE le remboursement du reliquat des majorations familiales perçues depuis octobre 2007 (les sommes pouvant aller jusqu’à 4000 € pour certaines familles).

Les enseignants concernés par ces demandes de remboursement n’ont pourtant rien touché de plus que ce que l’AEFE prévoyait de leur verser au titre des majorations familiales...

Le Snes demande une clarification rapide de la situation (i. e. une modification du décret), que l’AEFE fasse parvenir au poste diplomatique une lettre-type à adresser aux caisses d’allocations familiales locales, que l’Ambassade pourrait traduire en Allemand, qui expliquerait la situation, à savoir que les enseignants résidents en Allemagne doivent pour obtenir les majorations familiales versées par l’AEFE renoncer (au moins temporairement) au Kindergeld.

En effet, l’absence totale de soutien, en particulier logistique, met les enseignants résidents dans une situation kafkaïenne. L’administration se déclare prête à soutenir les enseignants en traduisant une telle lettre type que lui ferait parvenir l’AEFE.

 

- niveau de l’ISVL à Fribourg : alors que Fribourg est une des villes les plus chères d’Allemagne, l’ISVL y est bloquée, tout comme à Sarrebruck. L’administration s’est entretenue avec M. Boutot des services financiers de l’AEFE à ce sujet, qui évoque un possible rattrapage en septembre, moyennant des informations complémentaires. L’administration s’engage à faire parvenir à l’AEFE les informations détenues par les services économiques de l’Ambassade concernant les évolutions des indices des prix et des loyers à Fribourg et Sarrebruck.

 

- Est évoqué pour finir l’avenir du collège Voltaire de Berlin, avec une possible fusion des classes du collège Voltaire de la 6ème à la 3ème avec les classes du Lycée français de Berlin, moyennant une relocalisation des classes primaires du collège Voltaire au centre ville dans un établissement aussi proche que possible du Lycée français. Le Snes se préoccupe à ce propos de possibles fermetures de postes d’enseignant. L’administration assure que les besoins en enseignement dans un seul établissement fusionné permettraient le maintien des postes existants, et qu’aucune décision définitive n’a pu encore être prise, dans la mesure où elle implique le Sénat de Berlin, l’AEFE et l’Ambassade de France à Berlin.

 

 

 

 

 

La séance est levée à 18 heures.

Pour le Snes en Allemagne,

                              Sébastien Illiano