PROPOSITION DE COMPTE-RENDU DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE LOCALE, SECOND DEGRE, DU 1er AVRIL
2008
MEMBRES PRESENTS :
Pour l'administration:
M. Malbosc, IEN
Mme Rocchietti, Secrétaire générale
M. Rabault, Attaché culturel, Bureau des Affaires
scolaires
Mme Diremberger Proviseure du Lycée français de
Berlin
Mme Ronne, Principale du Collège Voltaire, Berlin
Pour les représentants du personnel:
Mme Cerisier-Struck (SNES-FSU)
Mme Garrigues-Busemann (SNES-FSU)
M. Illiano (SNES-FSU)
M. Richeux (SNES-FSU)
Mme Videau (SNES-FSU)
Secrétaires de séance
Pour l'administration: M. Rabault
Pour les représentants du personnel: M. Richeux
Ordre du jour
1) - Approbation du procès verbal de la CCPLA du 12 décembre 2007
2) Recrutement des résidents : examen et classement des dossiers
3) Divers :
– La revalorisation de l’ISVL
– La mise en
application du décret sur l’avantage familial
–L’indemnité
différentielle
– Les retenues sur
ISVL suite à un congé maladie
– Journées de
décharge pour la correction de copies de l’Abitur
– Düsseldorf
a) –
Projets immobiliers
– FG Berlin
a) – La nouvelle certification à Berlin
– Hambourg
a) – La perte d’un poste d’expatrié en SVT
– Sarrebruck
a) – L’avenir du LFA suite à la suppression de postes et de classe pour la rentrée prochaine
b) – La question du Cdi
c) – Le contenu des ordres de mission : élaboration de programmes biculturels
– Organisation et rémunération des TPE
– Reconnaissance des collègues assurant des classes d’examen (hors bac) et décharges pour les collègues préparant les sujets et / ou corrigeant les copies pour l’Abitur.
La
séance est ouverte à 16 H 55 par Monsieur Rabault, président de séance.
I - Approbation du procès verbal de la CCPL 2nd
degré du 1er avril 2008.
Au nom des représentants du personnel et secrétaire de séance pour le
personnel, Madame Garrigues-Busemann souhaite que soit rajoutée dans le procès
verbal du 12 décembre 2007, la mention suivante concernant la situation à
Düsseldorf : «L’administration annonce la nomination imminente d'un agent
comptable.»
Le PV accompagné du
rajout a été approuvé à l’unanimité.
II –
Recrutement des résidents
BER-02 –
poste d’enseignant en anglais, susceptible d’être vacant (Lycée français de
Berlin)
Madame Diremberger insiste sur
la nécessité de tenir compte du profil des candidats. Le classement qu’elle a
effectué ne correspond pas à celui du barème. Monsieur Rabault rappelle la
spécificité du Lycée Français de Berlin. Le SNES-FSU s’oppose à toute idée de
profil et rappelle la priorité du barème dans le classement des candidats,
barème qui a été élaboré et voté par l’ensemble des représentants du personnel
et de l’administration. M. Illiano précise que la connaissance de l’allemand
est le seul critère à retenir et uniquement dans les lycées franco-allemands.
Le classement au barème s’établit comme suit :
VOL-03 - poste d’enseignant en
histoire-géographie, vacant (Collège Voltaire)
Madame Ronne déplore le fait
de ne pas avoir eu accès à l’ensemble des dossiers des candidats. Le classement
au barème s’établit comme suit :
VOL – 04
- poste d’enseignant de mathématiques,
susceptible d’être vacant (Collège Voltaire)
M. Choquet est considéré comme
résident (dans la mesure où il a fourni une copie de son PACS). Madame Ronne
fait remarquer que pour un candidat, l’appréciation du chef d’établissement est
très en défaveur du candidat. Les représentants du personnel ont souhaité
prendre en considération l’ensemble du dossier du candidat (très bonne notation
pédagogique et administrative). En cas de défection de la part de M. Choquet, sont classés :
DUS- 05 – poste d’enseignant en sciences physiques, susceptible d’être
vacant (LF Düsseldorf).
Sont classés parmi les
résidents :
En cas de défection des deux premiers, est classé parmi
les non résidents :
DUS- 06 – poste d’enseignant en lettres classiques, susceptible d’être
vacant (LF Düsseldorf).
M. Rabault, reprenant une note
de la Proviseure du LFD, rappelle la circulaire de l’AEFE qui demande de bien
distinguer lettres modernes / lettres classiques dans le choix du classement.
M. Jean-Philippe Astier résident est prioritaire sur ce poste.
En cas de défection, sont
retenus :
2. SATRAGNO Ariane
3. ANGLES Nathalie
DUS- 07 – poste d’enseignant d’EPS, susceptible d’être vacant (LF
Düsseldorf).
Aucun candidat n’est résident
en Allemagne. Sont classés suivant le barème les candidats suivants :
FRA - 06 – poste d’enseignant en Sciences Physiques, susceptible d’être
vacant (LF de Francfort).
Aucun candidat n’est résident
en Allemagne. Sont classés suivant le barème les candidats suivants :
FRI - 01 – poste d’enseignant en histoire géographie, vacant (LFA de
Fribourg).
S’étonnant du lieu de
résidence (en Allemagne) et du lieu de travail en France, la résidence de M.
Lloubères n’a pas été reconnue par l’ensemble des membres de la CPPL. Sont classés suivant le barème les candidats
suivants non résidents :
FRI - 02 – poste d’enseignant en SVT, vacant (LFA de Fribourg).
Seule candidate retenue
FRI - 03 – poste d’enseignant en lettres modernes, vacant (LFA de
Fribourg).
Les spécificités des LFA
obligent à tenir compte du niveau de langue en allemand. Tenant compte de la
présence de certificat d’allemand et suivant l’ordre du classement par le
barème, sont classés :
FRI - 04 – poste d’enseignant en mathématiques, susceptible d’être vacant
(LFA de Fribourg).
Deux candidats résidents sont
classés :
En raison de la possible défection de M. Choquet
(Voltaire), deux candidats non résidents ont été retenus :
FRI - 05 – poste d’enseignant en lettres classiques, susceptible d’être
vacant (LFA de Fribourg).
HAM - 04 – poste d’enseignant en histoire géographie, susceptible d’être
vacant (LF de Hambourg).
Priorité absolue à Mme Cerveau, TNR exerçant déjà dans
l’établissement. En cas de défection, sont classés les trois suivants non
résidents :
HAM - 05 – poste d’enseignant en lettres modernes, vacant/création (LF de
Hambourg).
Un candidat résident est
prioritaire :
En cas de défection, sont classés les candidats non
résidents suivants :
HAM - 07 – poste d’enseignant en SVT, vacant/ouverture, transformation (LF
de Hambourg).
Un seul candidat :
1.
HERY Loïc
MUN - 03 – poste d’enseignant en lettres classiques, susceptible d’être
vacant (LF de Munich).
M. Rabault, reprenant une note
de la Proviseure du LFM, rappelle la circulaire de l’AEFE qui demande de bien
distinguer lettres modernes / lettres classiques dans le choix du classement.
Deux candidats résidents sont
classés :
1.
MINING Martine
2.
ASTIER Jean-Philippe
Deux candidats non résidents ont été retenus :
3.
SATRAGNO Ariane
4.
ANGLES Nathalie
III – Divers
1 – La revalorisation de l’ISVL
Le SNES-FSU
déclare que l’augmentation de l’ISVL quand elle n’est pas nulle en
certains endroits en Allemagne, est largement en deçà de l’augmentation du coût
de la vie. Il s’étonne de l’absence d’augmentation à Sarrebruck et à Fribourg
et demande sur quels critères se fonde l’Agence pour accorder l’augmentation de l’ISVL ou pas. Il reprend
les éléments de calculs déjà présentés lors de la CPPL du 12 décembre :
« Le SNES tient à attirer
l’attention du service culturel sur la dégradation du pouvoir d’achat des
enseignants résidents en Allemagne depuis 2002. L’inflation, d’après les
chiffres du Stastische Bundesamt s’établit à 8,46% sur la période septembre
2002 septembre 2007. L’ISVL a de son coté progressé sur la même période de 2,37
%, soit une perte de pouvoir d’achat de 6,09 points.
La valeur du point
d’indice du traitement de base des enseignants du second degré a de son coté
progressé sur la même période de 4,34 %, soit une perte de pouvoir d’achat de
4,12 points. La croissance économique en France a été de 7,92 % en termes réels
entre septembre 2002 et septembre 2007. Les enseignants estiment avoir
contribué à cette croissance, et estiment légitime :
- un rattrapage de
leur pouvoir d’achat,
- une augmentation
proportionnelle à la croissance des richesses produites en France, soit une
augmentation de l’ISVL en Allemagne de 14,01 % (6,09 + 7,92). »
Monsieur Rabault ne
conteste pas l’argumentation développée et prend acte de la revendication du
SNES. Il souligne cependant que depuis janvier 2008, l’ISVL a augmenté en
moyenne de 3 % sur l’Allemagne. L’ISVL étant réexaminée tous les trimestres,
cette augmentation peut ne pas être la seule de l’année en cours. D’autre part,
la différenciation géographique à l’intérieur de l’Allemagne s’établit à partir
du marché du logement : or, Munich a connu une augmentation en moyenne de
5% des loyers, +3% à Berlin, Francfort, Hambourg, etc. et 0% à Fribourg et
Sarrebruck.
S’appuyant sur un article du ???? en date
du ????, le SNES-FSU a fait part de son étonnement concernant
notamment Fribourg considérée comme une des villes les plus chères d’Allemagne.
Monsieur Rabault accepte de relayer l’information concernant Fribourg. Par contre, la très grande proximité géographique de Sarrebruck avec la France expliquerait que certains collègues soient plus intéressés par les variations des loyers en France qu’en Sarre.
Pour finir, le SNES
constate simplement que l’ancienne PCV et la prime de résidence Paris
représentaient environ 25 % de l’indemnité d’expatriation, que l’ISVL
représentait 19 % de l’indemnité d’expatriation en 2002 et que cette proportion
se réduit aujourd’hui à 15% environ : le SNES insiste de nouveau sur la
perte de pouvoir d’achat sensible sur ces 6 dernières années.
2 – La mise en application du décret sur l’avantage
familial
Le SNES-FSU souhaite faire une
remarque et poser deux questions concernant l’AF. La remarque :
l’information n’est pas suffisamment relayée par les chefs d’établissement. Le
SNES déplore ce déficit d’information et demande que les collègues soient
pleinement informés des démarches à suivre. D’autant plus que le dossier est à
télécharger sur le site de l’AEFE. Monsieur Rabault transmettra une note en ce
sens aux chefs d’établissement.
Les deux questions du SNES
sont : les collègues ont-ils la possibilité de faire le choix de l’AF ou
du Kindergeld pour chaque enfant ou ce choix implique-t-il d’office l’ensemble
des enfants ? Les collègues peuvent-ils
changer quand ils le souhaitent de système et y revenir, comme semble le
stipuler le courrier de Madame Boissière (« possibilité de renonciation à
l’avantage familial ») du 29 février 2008 ? Ces deux questions reposent
sur la lecture du dossier qui parlent de l’enfant et non des enfants et qui ne
spécifie aucune condition dans la durée. Le SNES précise en outre qu’un certain
nombre de collègues en couple mixte hésitent à abandonner le Kindergeld dont le
versement s’accompagne d’avantages fiscaux ainsi que pour l’accès aux Kita
(crèches pour les enfants, l’école maternelle n’existant pas en Allemagne).
Monsieur Rabault regrette que
le SNES n’ait pas posé ces questions précises lors de la préparation de la
CPPL. Le poste souhaite que des enquêtes soient faites sur l’ensemble des
collègues car en effet, les responsables à l’Agence n’ont pas une perception
précise des implications de la mise en place du décret sur le terrain. Il est
très important de faire remonter l’information via le poste à l’Agence.
Le SNES précise que la
circulaire d’application vient à peine de paraître et qu’il souhaite une
lecture critique du texte avec les représentants de l’administration. D’autre
part, à la lecture du décret, ces
questions ne se posaient pas jusqu’à une date toute récente : mais les
informations communiquées sont souvent contradictoires. Il déplore ainsi les
imprécisions qui entourent la mise en application de ce texte qui n’aident pas
les collègues à se déterminer comme le décret les y invite. Payer la différence
entre AF et Kindergeld aux collègues semblait être la plus simple des
solutions, voire la plus économique pour l’Agence.
3–L’indemnité
différentielle
Le SNES demande que l’ID qui
oscille entre 110 et 350 euros soit maintenue pour les quelques collègues
concernés, alors qu’elle se termine au 31 août prochain. Il évoque la situation
de collègues en fin de carrière ainsi que d’agrégés dont la rémunération est
bloquée depuis 6 ans, pour finalement qu’elle soit diminuée après 6 ans. Il n’y
a pas de rattrapage pour ces collègues et la disparition de l’ID est une perte
sèche.
Monsieur Rabault fait une
lecture de la réponse de l’Agence qui s’appuie sur le décret n°2002-22 du 4
janvier 2002 modifié. « Cette
indemnité se résorbe au fur et à mesure des augmentations de l’ISVL. Cette
indemnité est supprimée en cas de changement d’affectation, et au plus tard au
31 août 2008 ».
Le SNES a fait remarquer
que, d’une part l’indemnité ne s’est pas
résorbée, et que d’autre part la
philosophie du texte était : il ne devait pas y avoir de perte de
rémunération pour les collègues.
4– Les retenues
sur ISVL suite à un congé maladie
Le SNES dénonce les retenues
sur l’ISVL suite à un congé maladie. Et
de s’appuyer sur l’exemple d’une collègue qui, suite à un congé maladie s’est
vue retenir plus de 500 euros sur l’ISVL et l’indemnité différentielle. C’est
selon le SNES d’un point de vue éthique extraordinaire, car un collègue connaît
les mêmes retenues suite à un accident du travail !
M. Rabault lit la réponse de
l’AEFE qui s’appuie sur le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 modifié :
« art. 15 : Les émoluments de
l’agent autorisé à bénéficier à l’étranger d’un congé maladie comprennent,
pendant les 90 jours qui suivent la date à laquelle la maladie a été constatée
par le chef de poste diplomatique ou consulaire le traitement (…). S’y ajoutent
s’il est résident 50% de l’ISVL, 50% de l’ID ainsi que l’avantage familial (…) ».
Le SNES se dit prêt à soutenir
les collègues qui souhaiteraient engager un recours gracieux en s’appuyant sur
la jurisprudence (Arrêt
Rist) et demande d’être au même régime
que le personnel du MAE.
5 – Journées de décharge pour la correction de copies
de l’Abitur
11– Reconnaissance des collègues assurant des classes
d’examen (hors bac) et décharges pour les collègues préparant les sujets et /
ou corrigeant les copies pour l’Abitur.
Ces deux points étant redondants, le SNES souhaite les aborder ensemble, à savoir : obtenir une décharge pour les collègues élaborant les sujets en cours d’année d’une part (notamment, pour l’Abibac) et corrigeant les copies, d’autre part. Le SNES souhaite en outre que les collègues assurant une classe d’examen –autre que le bac – aient une attestation dans leur dossier.
M. Rabault déclare que lorsqu’on est en correction d’examen, on ne peut pas assurer l’intégralité des ses cours en même temps. Il fera une note en ce sens aux chefs d’établissement. Les collègues doivent donc obtenir une décharge au prorata du nombre de copies à corriger. Pour ce qui est de la conception des sujets, en France, ce travail n’est pas rémunéré et ne fait pas l’objet de décharge.
Le SNES fait observer qu’en France, les collègues ne sont pas sollicités tous les ans pour élaborer des sujets et que dans les LFA par exemple, le travail de conception des sujets est tel que les mêmes collègues consacrent chaque année selon les disciplines plus de 50 heures à ce travail. M. Rabault évoque une mauvaise répartition des tâches à Sarrebruck. A la demande du SNES, M. Rabault accepte de faire une note qui incite les chefs d’établissement à attester dans le dossier des collègues, les classes d’examen à charge. Il demande que les collègues de leur côté en fassent la demande.
6 – Sarrebruck
a)
– L’avenir du LFA suite à
la suppression de postes et de classe pour la rentrée prochaine
b)
– La question du Cdi
c)
– Le contenu des ordres de
mission : élaboration de programmes biculturels
Le SNES s’inquiète de
l’avenir du LFA de Sarrebruck et dénonce la suppression des deux postes de
résident cette année qui fait qu’au total 10 postes de résidents ont été
supprimés ces 3 dernières années.
M. Rabault évoque le
problème de la parité des charges financières de l’établissement. En 2006/7, M.
Rabault a discuté avec les autorités du
Kultusministerium: la parité se fait en défaveur de
la France. Les négociations sont donc en cours avec la Sarre pour faire
respecter les textes fondateurs de 1969-1972 : chaque pays fournira le
personnel ; les frais de fonctionnement sont à la charge du pays
d’accueil. Or, dans ce cas précis, le pays invité (la France) paie des frais
d’enseignement. Le CDI est une structure qui
n’existe pas en Sarre : l’AEFE ne veut plus le prendre en charge. L’avenir est en effet incertain du fait de la baisse
de la démographie (en Sarre, en particuliers). Pour ce qui est de l’avenir du lycée le problème est de
savoir si on doit en faire un
établissement de qualité ou assurer un plein des effectifs (option sarroise).
Le SNES relaie le désarroi
des collègues qui se sentent démotivés par les tiraillements entre les deux
partenaires et qui souhaitent un vrai projet pour leur établissement et des
perspectives d’avenir plus lisibles. Le cas du CDI est symptomatique : les
élèves n’ont pas la possibilité de trouver un vrai lieu de travail en cas de trou dans leur emploi du
temps ; les professeurs peuvent difficilement
demander des travaux de recherche.
Pour conclure, M. Rabault
annonce une visite très prochainement de hauts responsables de l’AEFE.
Le SNES souhaite qu’une
rencontre puisse avoir lieu avec les collègues sur place.
D’autre part, le SNES
s’étonne d’une lettre de mission transmise par un collègue allemand au proviseur de Sarrebruck, sans
date, signé de Mme Bossière et qui ne précise pas le budget alloué aux
collègues impliqués dans les travaux d’harmonisation des programmes.
M. Rabault rappelle que
ces lettres sont rédigées par des IPR qui ne connaissent pas toujours les
attentes financières des collègues. Le SNES demande qu’une lettre de mission en
bonne et due forme soit transmise aux collègues (comprenant des décharges
horaires pour ce travail).
7 – Düsseldorf
Le SNES interroge
l’administration sur les projets immobiliers et l’audit effectué dans
l’établissement.
M. Rabault déclare que rien
n’a fondamentalement avancé pour le moment. Cependant, l’audit effectué révèle
qu’il n’y a pas de gouffre financier comme on pouvait le craindre.
S’expliquant sur l’agent
comptable nommé au 1er mars, M. Rabault déplore la démission de
cette personne. S’étant renseignée au préalable auprès de M. Rabault sur ses
émoluments (traitement + ISVL), cette personne n’aurait pas vérifié les
conditions d’embauche. Ce qui surprend M. Rabault de la part d’un agent
comptable.
8– FG Berlin – La nouvelle certification à Berlin
Le SNES interroge
l’administration sur l’avancement du projet de nouvelle certification et les
modalités de concertation avec les professeurs. Il demande par ailleurs si ce
nouveau projet (réduction d’options) suscite des réactions de la part des
parents d’élèves et des élèves.
Monsieur Rabault déclare que
le projet de bicertificationa été présenté au Beirat et a son aval, il reste à
obtenir l’accord final des autorités de tutelle berlinoises.
Le SNES demande à ce qu‘un
tableau de conversion des notes puissent être élaboré de telle manière à ce que
les élèves ne soient pas pénalisés par rapport aux autres établissements
berlinois.
Madame Diremberger évoque
plusieurs réunions de concertation avec les professeurs, dans le cadre des
conseils d’enseignement, la prochaine ayant lieu le vendredi 4 avril 2008. Elle
n’a par ailleurs reçu aucune réaction de parents d’élèves quant à la réduction
des choix possibles d’options. M. Rabault précise que devant la complexité du
système, des emplois du temps trop chargés, il y a une demande de
simplification générale de la part des parents comme des élèves.
9 –
Hambourg – La perte d’un poste d’expatrié en SVT
Le SNES FSU condamne fermement
la transformation en poste de résident du poste de certifié de SVT. Le SNES
estime que le principe de mobilité à l’étranger est remis en cause. Il fait
remarquer qu’un seul collègue s’est porté candidat pour le poste de SVT !
Monsieur Rabault fait état de
la réponse de l’Agence : cette suppression entre dans le cadre de la
suppression des postes d’expatriés, notamment dans le réseau Europe.
Le SNES déplore les arguments
qui ont été avancés par l’Agence jusqu’à ce jour : à savoir, prétendument,
un retard dans les délais de réception du dossier, mettant le personnel
concerné dans des situations de justification délicates.
10 – Organisation et rémunération des TPE
M. Rabault déclare que, conformément aux textes, l’évaluation des TPE (comme les épreuves expérimentales en sciences) ne fait pas l’objet de rémunération.
Le SNES le déplore et souhaite que sur le plan pratique, une pause significative soit accordée aux examinateurs durant la journée d’examen.
Pour clore la CPPL, Madame Rocchietti a souhaité que comme dans le primaire, les membres de la CPPL du second degré accepte le principe suivant : tout dossier incomplet de candidat à un poste sera écarté tant qu’il manquera des pièces. Le SNES fait juste remarquer qu’il faudrait malgré tout laisser un minimum de flexibilité et ne pas adopter une attitude trop rigide.
L’ensemble des membres de la CPPL approuve le principe défini par Mme Rocchietti.
La
réunion se termine à 20 H 30.
Le
Secrétaire de séance pour les représentants du personnel,
Stéphane Richeux